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Actualités ETP : Décrets sur la déclaration des programmes d’Éducation Thérapeutique du Patient

Décrets sur la déclaration des programmes d’ETP

Au 1er janvier 2021, le régime d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP) a été remplacé par un régime de déclaration. Un décret du 31 décembre 2020 est paru en ce sens au premier Journal officiel de l’année.

Ce régime déclaratif permet de lever un frein au développement de ce type de programme. Il sera désormais possible de déposer les programmes par voie dématérialisée auprès des ARS. Le décret prévoit également une sanction administrative, en remplacement de la sanction pénale préexistante en cas de non-déclaration du programme, de manquement aux exigences réglementaires ou de mise en danger de la santé des patients.

Un arrêté publié le 30 décembre 2020, annexe le cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de de déclaration et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient. Le dossier de déclaration est également annexé à cet arrêté : En savoir plus.

Sont également prévues :

  • une charte d’engagement entre les intervenants (modèle annexé à l’arrêté) ;
  • une auto-évaluation annuelle de l’activité globale et du déroulement du programme ;
  • une évaluation quadriennale, transmise à l’ARS

 

Pour en savoir plus : Consulter le décret